J.O. 205 du 5 septembre 2007
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0702026V
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
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La Documentation française a mis en vente du 24 au 30 août 2007 :
I. - OUVRAGES
La fiscalité de la propriété industrielle
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Etude réalisée par Ernst & Young, Franck Berger
et Philippe Drouillot
Dans une économie mondialisée de la connaissance, la propriété intellectuelle permet de développer les avantages compétitifs des entreprises innovantes et est à la fois un élément clé de la stratégie de développement de l'entreprise et une composante essentielle de sa valeur.
Dans ce contexte, l'objet de cette étude est, d'une part, d'effectuer une évaluation comparative de la situation de la France du point de vue de la fiscalité de la propriété industrielle (principalement : brevets et marques) et, d'autre part, d'identifier des mesures fiscales nouvelles susceptibles de créer des conditions plus favorables au dépôt, à l'acquisition et à l'exploitation des titres de propriété industrielle par les entreprises françaises.
2007, la Documentation française, collection « Propriété intellectuelle », 64 p. - 15 EUR. - ISBN : 978-2-11-006846-0. - Réf. : 9 782110 068460.
PRÉCÉDEMMENT PARUS DANS CETTE COLLECTION
Litiges de contrefaçon de brevets
Une étude comparative des systèmes juridictionnels
2006, collection « Propriété intellectuelle », 128 p. - 20 EUR. - ISBN : 2-11-006201-0 - Réf. : 9 782110 062017.
Les entreprises françaises et la marque communautaire
De la jeunesse à l'élargissement de l'Union européenne
2004, collection « Propriété intellectuelle », 132 p. - 20 EUR. - ISBN : 2-11-005649-5. - Réf. : 9 782110 056498.
Les stratégies de protection du design
Mieux protéger les créations esthétiques
2004, collection « Propriété intellectuelle », 168 p. - 29 EUR. - ISBN : 2-11-005486-7. - Réf. : 9 78211 0054869.
Protéger les inventions de demain
Biotechnologies, logiciels et méthodes d'affaires
2003, collection « Propriété intellectuelle », 320 p. - 23 EUR. - ISBN : 2-11-005313-5. - Réf. : 9 782110 053138.
HALDE : actions, limites et enjeux
Sous la direction de Daniel Borrillo
Haute Autorité de lutte contre les discriminations
et pour l'égalité (HALDE)
Centre d'études et de recherches
de science administrative (CERSA)
Centre de recherches et d'études
sur les droits fondamentaux (CREDOF)
Par-delà le principe formel d'égalité et en dépit du développement de politiques de lutte contre les discriminations qui se déploient à tous les niveaux, on doit noter de fait la persistance de discriminations frappant certains groupes ou certaines catégories de la population, discriminations toujours renaissantes, prenant des formes multiples, qui se déplacent ou se dissimulent sous couvert de mesures en apparence « neutres » ou « anodines ».
A la suite de la parution du premier rapport annuel de la HALDE, le CERSA et le CREDOF, en partenariat avec la HALDE, ont organisé cette journée d'étude pour débattre des moyens concrets de prévenir et débusquer toutes formes de discriminations ; chacun, à partir de son expérience professionnelle, politique, militante, associative, judiciaire, est intervenu sur les thèmes suivants : conditions de la saisine, traitement des plaintes, solution des litiges ; prévention des discriminations, perspectives de lutte contre les discriminations. Ces débats ont également mis au jour les limites de l'action du droit et de son impact sur la société civile. Au-delà de la réflexion théorique, ce document - premier de la collection « Etudes et recherches » - donne un nouvel éclairage sur les actions développées en termes d'égalité de chances, de promotion de la diversité et de représentation des minorités.
2007, la Documentation française, collection « Etudes et recherches », 104 p. - 13 EUR. - ISBN : 978-2-11-006713-5. - Réf. : 9 782110 067135.
TOUJOURS DISPONIBLE
Rapport annuel de la HALDE
2e rapport d'activité
2007, la Documentation française, 232 p. - 10 EUR. - ISBN : 978-2-9526389-1-3. - Réf. : 9 78295 2638913.
Non-inscrits, mal-inscrits et abstentionnistes
Diagnostic et pistes pour une réforme
de l'inscription sur les listes électorales
Centre d'analyse stratégique
Cet ouvrage propose une étude inédite sur l'inscription électorale en milieu populaire. Le taux de non-inscription en France, généralement estimé à 10 %, serait de plus de 25 % dans les bureaux de vote analysés, tous situés en zones « sensibles ». En outre, plus du quart de la population concernée serait inscrite sur des listes électorales ne correspondant pas à son lieu de résidence. A travers la mise en lumière de ces données, les auteurs placent les phénomènes d'inscription, de mal-inscription et de non-inscription au coeur du processus de (dé)mobilisation électorale.
A partir d'un état des lieux des procédures d'inscription en France, un second document met en évidence quelques-unes de leurs limites et suggère des pistes de réforme.
2007, la Documentation française, collection « Rapports et documents », no 11, 80 p. - statistiques. - 8 EUR. - ISBN : 978-2-11-006847-7. - Réf. : 9 782110 068477.
QUATRE ÉTUDES DU CONSEIL D'ANALYSE ÉCONOMIQUE
Temps de travail, revenu et emploi
Conseil d'analyse économique
Rapport : Patrick Artus, Pierre Cahuc et André Zylberberg
Commentaires : Gilbert Cette, Michel Godet, Gilles Saint-Paul
La France ne parvient pas à mobiliser efficacement ses ressources en main-d'oeuvre. Le revenu par habitant aux Etats-Unis est 30 % plus élevé qu'en France, ce qui correspond presque exactement à l'écart séparant les deux économies en termes de nombre d'heures de travail par habitant. Ce déficit d'heures a une double origine : un non-emploi élevé, d'une part, et une durée du travail dans l'emploi réduite, de l'autre.
Dans ce rapport, Patrick Artus, Pierre Cahuc et André Zylberberg s'interrogent sur la manière d'organiser et de réglementer la durée du travail.
Il s'agit d'abord de rechercher des motivations économiques à l'intervention publique dans ce domaine. Ensuite, les auteurs montrent en quoi la réglementation de la durée du travail n'est jamais parvenue à créer des emplois. Plus précisément, un bilan des politiques de réduction du temps de travail est effectué, la question des heures supplémentaires, notamment de leur fiscalité, est abordée ainsi que celle relative au travail du dimanche. Le rapport se nourrit de nombreuses études empiriques s'appuyant sur des expériences françaises et étrangères.
Enfin, Patrick Artus, Pierre Cahuc et André Zylberberg préconisent de simplifier la réglementation française en laissant une large part aux négociations collectives par branche, d'expérimenter sur une échelle réduite un allégement des prélèvements obligatoires sur les heures supplémentaires et d'assouplir la législation concernant l'ouverture des commerces le dimanche.
2007, la Documentation française, collection « Rapports du CAE », no 68. - ISBN : 978-2-11-0068545. - Réf. : 9 782110 068545.
Infrastructures de transport, mobilité et croissance
Conseil d'analyse économique
Michel Didier et Rémy Prud'homme
Commentaire : Roger Guesnerie
Ce rapport porte sur la contribution des infrastructures de transport à la croissance économique. Le point de vue adopté ne se limite pas à l'expansion du produit intérieur brut mais prend en compte les impératifs du « développement durable » dans ses trois composantes : économique, sociale et environnementale. L'objectif à atteindre est celui du bien-être, au sens large, des générations présentes et futures. Mais, quelles que soient les politiques de transport envisagées, elles ne doivent pas ignorer les règles du calcul économique, au risque de déboucher sur des gaspillages, de freiner la croissance et donc de conduire à des pertes de bien-être.
2007, la Documentation française, collection « Rapports du CAE », no 69, 246 p. - 14 EUR. - ISBN : 978-2-11-006855-2. - Réf. : 9 782110 068552.
Perspectives agricoles en France et en Europe
Conseil d'analyse économique
Rapport : Dominique Bureau, Philippe Chalmin
Commentaires : Jean-Paul Betbèze, Gilles Saint-Paul
Le secteur agricole est en pleine mutation. Il doit faire face, en même temps, à la libéralisation des marchés et à une société toujours plus exigeante en termes de qualité : qualité des produits, mais aussi préservation de l'environnement. Pour répondre à ces défis, les auteurs de ce rapport s'accordent sur le caractère légitime de l'intervention publique et sur la nécessité de préserver la politique agricole commune (PAC). Ils préconisent toutefois de poursuivre les réformes pour intégrer davantage les mécanismes de marché et prendre en compte mieux encore la dimension environnementale. Ils refusent d'ailleurs l'idée selon laquelle économie et environnement s'opposeraient, l'environnement constituant toujours un élément structurant de l'économie agricole.
Le rapport se compose de deux contributions principales : la première, par Philippe Chalmin, s'interroge sur la place, le rôle et la fonction de l'agriculture dans une société développée postindustrielle ; la seconde, par Dominique Bureau, traite du lien entre agriculture et environnement et examine le cadre général de régulation (ou level playing field) à mettre en oeuvre. A ces deux rapports s'ajoutent deux compléments (concernant les négociations sur l'agriculture dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce et la politique de soutien des revenus agricoles dans l'Union européenne) ainsi que deux commentaires, par Jean-Paul Betbèze et Gilles Saint-Paul.
2007, la Documentation française, collection « Rapports du CAE », no 70. - ISBN : 978-2-11-006856-9. - Réf. : 9 782110 068569.
Mondialisation : les atouts de la France
Conseil d'analyse économique
Philippe Aghion, Patrick Artus, Daniel Cohen et al.
La France dispose-t-elle d'atouts dans la mondialisation et, si oui, comment les valoriser ? C'est à cette question que répondent les différentes contributions individuelles rassemblées dans ce rapport. Plusieurs lignes de force apparaissent, qui conjuguent diagnostics et recommandations.
A cet égard, Patrick Artus analyse les forces et les faiblesses de la spécialisation internationale de la France, par comparaison avec nos principaux partenaires et concurrents. Des efforts particuliers doivent être faits dans certains domaines pour améliorer la compétitivité de notre pays : éducation supérieure, R & D, innovation. Philippe Aghion et Elie Cohen proposent de combiner des politiques transversales et des politiques colbertistes traditionnelles. Les premières, de type top-down, sont orientées vers une meilleure utilisation de nos ressources ; les secondes, de type bottom-up, se justifient dans les activités où les coûts fixes sont importants et dans les secteurs stratégiques où notre pays doit se rapprocher de la frontière technologique, sans que cela porte atteinte à la concurrence. Elie Cohen et Thierry Madiès soulignent la pertinence de la politique des pôles de compétitivité et suggèrent des pistes d'amélioration. L'apport de Daniel Cohen et Thierry Verdier concerne plus particulièrement les secteurs culturels, la pharmacie et l'informatique, secteurs soumis à une mondialisation immatérielle notamment dominée par les Etats-Unis.
2007, la Documentation française, collection « Rapports du CAE », no 71, 96 p. - 12 EUR. - ISBN : 978-2-11-006857-6. - Réf. : 9 782110 068576.
Les motocyclettes et la sécurité routière en 2005
Etude sectorielle
Observatoire national interministériel de sécurité routière
Maryse Lagache
En complément de son bilan annuel, l'Observatoire publie régulièrement des études sectorielles sur des thèmes spécifiques. Cette étude sur les motocyclettes se décline en cinq parties :
- le point sur la réglementation en vigueur, avec un point particulier sur les règles spécifiques aux motocyclettes ;
- l'exposition au risque des motocyclettes par le biais des immatriculations, du parc, des kilomètres parcourus et des permis de conduite délivrés ;
- l'accidentologie des motocyclettes et l'évaluation de leur place et de leur importance sur les routes ;
- le comportement des motocyclistes en matière de vitesse, de port de casque, d'éclairage diurne, d'alcool et d'infractions ;
- éléments de comparaisons internationales.
2007, la Documentation française, 104 p. - 7 EUR. - ISBN : 978-2-11-006765-4. - Réf. : 9 782110 067654.
EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
Direction des Journaux officiels
Convention collective étendue
Optique - Lunetterie de détail (n° 3084)
IDCC : 1431
11e édition (juillet 2007)
Convention collective nationale du 2 juin 1986,
étendue par arrêté du 15 octobre 1986
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, cliquez sur le site des Journaux officiels.
2007, les Journaux officiels, 138 p. - 5,40 EUR. - ISBN : 978-2-11-076381-5. - Réf. : 9 782110 763815.
II. - REVUES
Les Cahiers de l'IAURIF
Institut d'aménagement et d'urbanisme
de la région d'Ile-de-France (IAURIF)
Grands projets urbains en Europe
Conduire le changement dans les métropoles
Conduire le changement de la métropole francilienne est l'ambition que s'est donnée le conseil régional d'Ile-de-France en adoptant son nouveau schéma directeur régional.
Au travers du schéma régional, la stratégie consiste à promouvoir une métropole plus compacte et plus dense, mieux structurée, dont les infrastructures et les équipements assurent la cohérence depuis le coeur de l'agglomération jusqu'aux territoires ruraux qui l'entourent. Forte de son organisation spatiale, la métropole peut afficher son dynamisme, source d'attractivité économique, culturelle et sociale. En Ile-de-France, Paris Rive-Gauche, la Plaine - Saint-Denis ou Seine-Amont sont à ce jour les réalisations les plus emblématiques, symbolisant ce dynamisme. D'autres prendront le relais demain, sous la forme de grandes opérations d'aménagement ou de nouveaux quartiers durables.
L'analyse de grands projets urbains conduits par d'autres métropoles européennes, à Londres, Berlin ou Amsterdam, à Milan, Barcelone ou Copenhague, à Glasgow, Rotterdam ou Gênes, est présentée dans ce numéro.
Au sommaire de cette étude
Editorial :
Conduire le changement dans les métropoles (Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Ile-de-France).
Grands projets urbains en Europe : quels enseignements pour l'Ile-de-France ? (Paul Lecroart, Jean-Pierre Palisse).
Le cadrage des projets : stratégies, territoires et partenariats d'acteurs :
Stratégies, acteurs et grands projets : quelques repères (Paul Lecroart).
Des Docklands à Thames Gateway : rééquilibrer le développement de Londres vers l'est (Peter Hall).
La stratégie d'aménagement de Berlin : planification et projets (Hilmar von Lojewski).
Zuidas, Amsterdam : ambitions et incertitudes d'un projet d'un nouveau centre métropolitain (Stan Majoor).
Un nouveau front de mer pour Barcelone : le projet Besòs-Forum (Miquel Sodupe).
restad, moteur de la nouvelle région de l'resund ? (Carsten Arlund).
Porto Antico à Gênes : un projet en accélération (Maria Basile).
Des stratégies à échelles multiples : expériences comparées de mégaprojets en Europe (Willem Salet).
Grands projets urbains : lieux de convergence des stratégies publiques et privées (Ludovic Halbert).
La réalisation des projets : approches, méthodes et outils :
Du plan à la ville : réflexions sur la conduite des grands projets en Europe (Paul Lecroart).
Le projet 22@Barcelona : mutation urbaine d'un espace industriel ou creuset d'innovations ? (Albert Broggi).
IJburg, les hauts et les bas d'un nouveau quartier (sub)urbain d'Amsterdam (Tineke Lupi).
Malmö, Västra Hamnen (Suède) : méthodes et outils d'une mutation urbaine (Mats Olsson, Göran Rosberg).
Renouvellement urbain de la vallée de la Clyde à Glasgow : partenariat public, projets privés (David Forsyth, Benchmark Media).
Rotterdam ville-port : une nouvelle organisation, une nouvelle approche de l'aménagement portuaire (Jaap van der Want).
Le modèle nord-milanais : régénération économique sans projet urbain ? (Floridea Di Ciommo).
Les structures d'aménagement en Europe : une approche comparative (Thierry Vilmin, Logiville).
Politiques d'habitat, mixité sociale et grands projets ; les ambitions et contradictions de Thames Gateway (Brigitte Guigou).
Les grands projets de quartiers durables, laboratoires écologiques du futur ? (Dominique Sellier).
A paraître :
Entre projets et stratégies, le pari économique de six métropoles européennes (Christian Lefèvre).
Bibliographie.
Biblio brèves.
Brèves rencontres.
« Les Cahiers de l'IAURIF », no 146, mars 2007, 208 p., plans, illustrations. - 36 EUR. - Réf. : 1 304700 000001.
Cahiers français
La Documentation française
Les services publics
Cahiers réalisés sous la direction d'Olivia Montel-Dumont
Les modèles de service public :
La notion de « service public à la française » (Gilles Guglielmi).
La notion de service industriel et commercial (Stéphane Braconnier).
Les services publics dans le droit communautaire (Stéphane Rodrigues).
Les services publics et le futur traité européen simplifié.
Quels modèles de service public dans les pays de l'OCDE ? (Pierre Bauby).
Les services publics face aux mutations économiques et sociales :
Trente ans de réorientation de l'action de l'Etat : l'impact sur les services publics (Christophe Demazière).
L'ANPE confrontée à la concurrence (Francine Aizicovici).
Services publics, territoires et gouvernance locale (Jean-Marc Offner).
De la situation des particuliers à l'égard des services publics (Gilles Jeannot).
Le service minimum en Europe (la rédaction des « Cahiers français »).
Le développement du management dans les services publics : évolution ou révolution ? (Annie Bartoli et Hervé Chomienne).
Les services industriels et commerciaux : transformations, défis et enjeux :
Production et régulation des services en réseau : l'évolution de l'analyse économique (Lysiane Cartelier).
Les frontières du monopole naturel (François Lévêque) ;
Les contrats de régulation en pratique (Nicolas Curien).
Les transitions réglementaires dans les industries électriques (Sophie Méritet) :
Déséquilibres et défaillances des marchés électriques. La libéralisation est-elle coupable ? (Frédéric Marty).
Les télécommunications (Godefroy Dang Nguyen).
Les services postaux (Philippe Bance).
Transports et service public : une identité de plus en plus problématique (Yves Crozet).
Le casse-tête des transports publics urbains (Yves Crozet).
Les services publics locaux : l'exemple de l'eau (Mihaela Maria Similie, Pierre Bauby).
« Cahiers français », no 339, juillet-août 2007, 88 p. - 9,80 EUR. - Réf. : 3 303330 403396.
Economie et prévision
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Les stabilisateurs automatiques en France (Raphaël Espinoza).
L'inflation et la rentabilité des actions : une relation énigmatique et un casse-tête pour les banques centrales (Abdelaziz Rouabah).
Les contributions privées au financement de la dépendance dans le cadre de l'obligation alimentaire : pratiques judiciaires et implications distributives (Agnès Gramain, Jérôme Wittwer, Cyril Rebillard et Michel Duée).
Sécurité sanitaire des aliments : fausse alerte et vraie crise (Eric Cahuzac, Daniel Hassan, Sylvette Monier-Dilhan et Mohamed Salah Matoussi).
Productivité du secteur touristique français : une comparaison interrégionale (Nicolas Peypoch).
Impacts de la salinité sur l'efficience technique de l'agriculture irriguée : application au cas des oasis de Nefzaoua, en Tunisie (Mounir Belloumi et Mohamed Salah Matoussi).
Méthodes :
Les méthodes micro-économétriques d'évaluation et leurs applications aux politiques actives de l'emploi (Thomas Brodaty, Bruno Crépon et Denis Fougère).
Trésor-Eco :
L'accès des entreprises au crédit bancaire (Maud Aubier et Frédéric Cherbonnier).
Quelles sont les parts cyclique et structurelle du chômage en France ? (Jean-Paul Renne).
Effets des nouvelles caractéristiques de la mondialisation sur les marchés du travail européen (Benjamin Delozier et Sylvie Montout).
Résumés en français et en anglais.
« Economie et prévision », no 177, 2007/1, 156 p. - 13 EUR. - Réf. : 3 303332 901777.
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
Immobilier : d'une crise à l'autre
L'immobilier, un bien pas comme les autres (Les Cahiers de l'Abécédaire - Michel Mouillart).
Les raisons de la crise persistante du logement en France (Futuribles - Jean-Paul Lacaze).
France : l'actuel cycle immobilier touche à sa fin (HSBC Global Research - Mathilde Lemoine et Pierre-Emmanuel Ferraton).
L'immobilier aux Etats-Unis : la fin de l'American dream ? (Revue de l'OFCE - Christine Rifflart).
Egalement dans ce numéro :
Stratégie d'entreprise :
La croissance n'est pas toujours rentable... tant mieux ! (L'Expansion Management Review - Emmanuel Zilberberg).
Science économique :
Y a-t-il une nouvelle économie ? (Réalités industrielles - Annales des Mines - Alain Bienaymé).
Commerce international :
Doha : un cycle en développement (L'économie mondiale 2008 - CEPII/La Découverte, David Laborde).
« Problèmes économiques », no 2929, 29 août 2007, 48 p. - 4,70 EUR. - Réf. : 3 30333 2029297.
Problèmes politiques et sociaux
La Documentation française
Les classes moyennes
Serge Bosc
Qu'entend-on au juste par « classes moyennes » ? Rompant avec le registre politico-médiatique qui a souvent prévalu sur le sujet, ce dossier retrace dans un premier temps l'histoire de l'expression « classes moyennes » et les variations de son usage dans le temps. Il montre que loin de former un ensemble structuré, cohérent et organisé - du fait de nombreux clivages (indépendants/salariés, public/privé...) -, les classes moyennes contemporaines constituent un troisième pôle dans notre société, à côté de la classe dirigeante et des classes populaires. Soucieux de bien coller à la réalité sociale, et dans une perspective sociologique, ce dossier dresse ensuite le portrait des différentes composantes des classes moyennes aujourd'hui ; il décrit leurs attitudes, comportements et styles de vie ; et revient dans une dernière partie sur la thématique de la crise des classes moyennes, en démontrant combien ce diagnostic global nécessite d'être affiné.
L'auteur : Serge Bosc, agrégé de sciences sociales et enseignant en sociologie à l'université Paris-VIII Saint-Denis pour l'IUFM de Créteil, a notamment publié : Stratification et classes sociales. La société française en mutation, ainsi que Sociologie des classes moyennes.
« Problèmes politiques et sociaux », no 938-939 (numéro double), juillet-août 2007, 168 p. - 11,50 EUR. - Réf. : 3 303332 109388.